Un contrat adapté à l’opération
Le contrat applicable dépend du montage et des missions confiées. Lorsqu’un projet relève du contrat de construction de maison individuelle, les règles propres au CCMI s’appliquent. Les documents identifient le constructeur, les prestations, le prix et les conditions de réalisation.
Vérifier les attestations
Demandez les attestations d’assurance correspondant aux entreprises, aux activités réellement exercées et à la période du chantier. La souscription de l’assurance dommages-ouvrage se prépare avec les professionnels compétents.
Identifier les garanties applicables
Selon le contrat et la situation, les dispositifs de livraison et de remboursement, ainsi que les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et de responsabilité décennale, ont des objets et des conditions distincts. Leur portée est précisée avant signature.
Des engagements écrits
Les assurances souscrites, leurs références et les garanties attachées à votre opération sont à vérifier sur les documents remis pour votre projet.
